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Proposée le 18 décembre par la Commission européenne et présentée le lendemain aux ministres de l’agriculture de l’UE réunis à Bruxelles, l’organisation…
L’ordonnance concernant l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO), datée du 7 décembre, est parue au Journal officiel du 8 décembre. Les…
A compter du 1er janvier 2007, l’Institut national des appellations d’origine contrôlée va devenir l’Institut national de l’origine et de la qualité, sans…
La Commission européenne a revu le 6 décembre les critères applicables aux aides d’Etat dans le secteur agricole qui, sous certaines conditions, sont exemptées…
« Nous avons reçu des réponses réglementaires et a minima », a expliqué le collectif des jeûneurs, à l’issue de leur rencontre à Matignon avec Pacal Viné,…