Simplification de la Pac : le règlement « omnibus »
La situation des marchés agricoles sera de nouveau au centre des discussions des ministres de l’agriculture réunis le 10 octobre à Luxembourg. Si le lait devrait moins occuper les débats, la viande bovine et les céréales devraient s’y inviter. Autre sujet récurrent : la simplification de la législation européenne. Deux propositions de Bruxelles seront abordées dans ce contexte : le règlement omnibus et celle, très contestée, sur le verdissement des paiements directs.
La Commission de Bruxelles présentera aux ministres les assouplissements et simplifications qu’elle propose d’apporter aux règlements de base de la Pac dans le cadre de son projet de révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 de l’UE. Ces propositions, contenues dans un texte dit « omnibus », portent notamment sur la définition de « l’agriculteur actif » ainsi que sur le recours à l’outil de stabilisation des revenus (dans le cadre de la politique de développement rural) et aux instruments financiers (4).