Vin : la Commission européenne s’attaque aux droits d’accises du Portugal

La Commission européenne a adressé, le 16 novembre, une lettre de mise en demeure au Portugal (première étape de la procédure d’infraction européenne) pour non-respect des règles de l’UE en matière de droits d’accises sur le vin. Le Portugal considère comme du vin et applique à tort un taux zéro aux produits ayant un titre alcoométrique compris entre 15 et 18 % en volume et qui ont été enrichis, constate Bruxelles. Or, la législation européenne autorise l’inclusion de ces produits dans la catégorie du vin uniquement s’ils sont produits sans aucun enrichissement.