Budget 2014

Strasbourg dénonce l’accumulation des impayés des exercices précédents

25.03.2013 - 18:22
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(FXS)
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Les factures impayées de 2012 et 2013 ne doivent pas polluer le budget communautaire de 2014 avec des dettes illégales, affirme le Parlement européen dans une résolution adoptée lors de sa session plénière de mars par 532 voix pour, 86 contre et 67 abstentions. Il insiste pour que les paiements dus au titre de ces deux exercices soient effectués le plus tôt possible afin que 2014, première année du cadre financier pluriannuel, puisse commencer sur des bases nouvelles (1).
À la fin de 2012, les engagements restant à liquider ont atteint le niveau inédit de 217,3 milliards d’euros, et ils risquent d’augmenter encore davantage en 2013. Des factures d’un montant de 16,2 milliards d’euros sont restées impayées sur des créances totales des États membres de 50,6 milliards concernant les dépenses de cohésion.