UE/Canada : application provisoire des concessions commerciales au printemps

En attendant sa ratification définitive par les parlements nationaux et régionaux de l’UE, processus long et incertain, l’accord commercial entre l’UE et le Canada, approuvé par le Parlement européen, va pouvoir être mis en œuvre de façon partielle et provisoire dans les prochaines semaines. Ce sera le cas notamment de la libéralisation des échanges, et donc des contingents d’importation à droit nul qui seront ouverts graduellement par les deux parties pour les produits agricoles sensibles, bœuf, porc, blé, maïs doux du côté européen, fromages du côté canadien.

Approuvé le 15 février à Strasbourg par le Parlement européen (408 voix pour, 254 contre, 33 abstentions), l’accord de libre-échange (CETA) entre l’UE et le Canada, qui avait été signé le 30 octobre 2016 (1), devrait être applicable au printemps de façon partielle et provisoire, en attendant sa ratification par les 38 parlements nationaux et régionaux des États membres de l’Union, un processus incertain qui prendra des années.

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