Agribashing
La mission d’information parlementaire sur les entraves a rendu son rapport le 27 janvier. Pour lutter contre les intrusions dans les exploitations agricoles, ses membres veulent renforcer l’arsenal juridique et améliorer l’…
Une mission d’information commune « sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales » a été créée le 1er juillet à l’Assemblée nationale. Ces entraves…
L’Association DxE-France, désormais appelée Red Pill, a été condamnée, mardi 17 mars par la cour d’appel de Rennes, à verser un euro « à titre de provision sur la réparation de son préjudice […] et 3 000 euros » pour…
Suite à la création de la Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, Demeter, en décembre dernier, le syndicalisme a inauguré une série de réunions d’information auprès des éleveurs en présence de la gendarmerie. Agra…
Bientôt une nouvelle brique dans l’édifice juridique ? Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d’Armor, a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d’impôts accordée aux donateurs des associations…
La direction générale de la gendarmerie nationale a mis en place « il y a 3 semaines » une « cellule spécifique » destinée à « identifier et poursuivre » les auteurs d’intrusions ou d’agressions chez les…
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a donné, dès la discussion générale, un avis défavorable à l’adoption de la proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux (LR) visant les animalistes, dont l’examen…