Intrusions en élevages : une proposition de loi vise les dons aux ONG impliquées
Bientôt une nouvelle brique dans l’édifice juridique ? Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d’Armor, a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d’impôts accordée aux donateurs des associations associées à des intrusions dans des exploitations agricoles. Comme pour de nombreuses autres associations, les particuliers versant des dons aux ONG animalistes ou antispécistes bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu (à hauteur de 66 % du montant de leur don).
Mots-clés