Artificialisation
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’…
Le ministère de la Transition écologique soumettra à consultation publique « dans quelques jours » un arrêté avec la liste des projets d’envergure nationale ou européenne bénéficiant d’un comptage à part dans l’enveloppe…
Interrogé par le député Xavier Roseren (Renaissance, Haute-Savoie) sur la consommation foncière « masquée », le ministère de l’Agriculture indique que le PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole) aidera à lutter contre…
Plus de 500 personnes, dont des élus et parlementaires du Val-de-Marne, ont pris part le 18 mars à une réunion publique de combat contre le projet d’un centre pénitentiaire sur des terres agricoles à Noiseau, rapporte Le…
La consommation foncière « masquée » prend de l’ampleur, a alerté le 27 février la FNSafer, y voyant une nouvelle forme d’artificialisation. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres…
Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette…
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran espère qu’il y aura des « sanctions » contre Laurent Wauquiez (LR) si ce dernier retire, comme il l’a annoncé, sa région Auvergne-Rhône-Alpes du « zéro…
Le Conseil d’État a censuré le 4 octobre l’un des décrets d’application du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonisation des terres,…
Les maires des huit communes concernées par les travaux de la partie ouest de la ligne 18 du Grand-Paris-Express ont adressé un courrier à la Première ministre pour l’alerter sur « le sort des espaces agricoles et naturels du…