Cannabis
La rapporteure publique a plaidé en ce sens lors d’une audience qui s’est tenue le 14 décembre au Conseil d’État. La décision finale est attendue d’ici la fin de l’année.
Pour sa première année sous un cadre légal, la récolte de fleur de chanvre française a couvert 300 à 500 hectares en 2022. Mais les cultivateurs ont du mal à écouler leur production, en raison de l’incertitude juridique. Des avis du…
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) à l’Assemblée nationale, tard dans la soirée du 26 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49.3 de la…
Les députés envisagent de prolonger l’expérimentation de l’usage médical du cannabis, considérant notamment que la France n’a pas encore réussi à développer une filière de production et transformation sur son sol. Des textes réglementaires…