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Plusieurs changements au sein de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne (DG Sanco) sont intervenus au 1er novembre, notamment pour permettre à des fonctionnaires des nouveaux…
* JO du 4 novembre
Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la…
« A travers ce projet de loi, il s’agit pour nous de poursuivre une triple ambition économique, sociétale et environnementale », a expliqué Hervé Gaymard à Lyon en inauguration du premier débat régional « Agriculture…
Reconnaissant que certains des 148 pays membres de l’OMC ont appelé Bruxelles « à poursuivre des efforts durables pour l’ouverture progressive des marchés agricoles communautaires », le commissaire européen au commerce Pascal Lamy a…
Le gouvernement devra présenter au Parlement avant le 31 mars 2005 un rapport sur « la situation et les perspectives » du Fonds de financement des prestations sociales agricoles qui se substitue désormais au BAPSA. L’Assemblée nationale…