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Textes parus au Journal officiel

* JO du 18 novembre

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales…

Ministère de l’Agriculture : 50 millions d’euros pour l’équarrissage

Le projet de loi de finances rectificative présenté le 17 novembre en conseil des ministres prévoit, pour le ministère de l’Agriculture, l’annulation de 119 millions (M) d’euros de reliquats sur des autorisations de programme anciennes…

M. Pielbags veut promouvoir les énergies renouvelables

Aucune des commissions parlementaires concernées qui ont auditionné les 15 et 16 novembre les deux nouveaux de l’équipe Barroso, l’Italien Franco Frattini (justice, liberté et sécurité) et le Letton Andris Piebalgs (énergie), ainsi que…

Des informations sur la conditionnalité à partir du 15 décembre
Lors du Conseil supérieur d’orientation du 9 novembre, le ministre de l’Agriculture a annoncé que le document d’information sur la réforme de la Pac ne serait pas envoyé chez les agriculteurs avant le 15 décembre. Il a par ailleurs annoncé…
Textes parus au Journal officiel

* JO du 10 novembre

Arrêtés du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de direction pour les secteurs horticole et fruits et légumes de l’Office national…

Les céréaliers russes veulent accroître leurs exportations vers l’Union
Le principal syndicat des céréaliers russes demande aux autorités de faire pression sur l’Union européenne pour qu’elle augmente son quota d’importation de céréales russes, a rapporté le 5 novembre l’agence Interfax. Si Moscou répond…
Bruxelles veut obtenir la levée des sanctions contre l’UE
L’Union européenne a saisi l’Organisation mondiale du commerce le 8 novembre pour obtenir la levée des mesures de rétorsion imposées par les Etats-Unis et le Canada sur les exportations communautaires du fait de l’embargo sur le bœuf…
Report du sommet bilatéral

Le sommet entre l’UE et la Russie prévu le 11 novembre à La Haye a été reporté à la demande de Moscou, en raison de la récente crise autour de la formation de la nouvelle Commission européenne.

La prochaine rencontre ne…

L’équipe Barroso remaniée devrait être approuvée
Quelque peu remodelée pour répondre aux critiques du Parlement de Strasbourg , la Commission européenne de José Manuel Barroso – au sein de laquelle la Danoise Mariann Fischer Boel reste désignée pour s’occuper de l’agriculture…
« Le budget agricole fait figure de variable d’ajustement »
A l’occasion du débat parlementaire sur le budget de l’agriculture, le Parti socialiste a dressé, dans le cadre d’un document largement diffusé, une critique circonstanciée du budget du ministère que dirige Hervé Gaymard. « Ce budget fait…