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La police serbe a arrêté Srdan Ilin, le directeur-général de MK Komerc, le plus grand producteur de sucre en Serbie pour l’exportation frauduleuse, entre janvier et avril 2002, d’environ 1 500 tonnes de sucre vers l’UE, qui avaient été…
JO du 13 mai
Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la fixation d'une cotisation pour la promotion des…
Le gouvernement avait accepté que le Sénat prenne son temps pour examiner le projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Il ne s’est donc pas opposé à ce que l’on joue les prolongations. Le débat, dont on avait…
Jean-Emile Sanchez, porte-parole national de la Confédération paysanne, et une centaine de manifestants réunis à Visan dans le Vaucluse, ont lancé le 29 avril un ultimatum à TF1 pour demander la fin de "La Ferme Célébrités…
Le quotidien régional Ouest France, à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne, a publié un numéro spécial, le vendredi 30 avril, qui compte 100 articles sur les aspects et les impacts de cet événement.…
J O du 29 avril
Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation…