Bruxelles s’apprête à trancher sur le statut des nouvelles techniques de biotechnologie

30.10.2015 - 08:00
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AG
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La Commission européenne devrait présenter d’ici la fin de l’année une analyse juridique sur le statut qui sera donné aux nouvelles techniques de génie génétique. Si les méthodes qui commencent à porter leurs fruits sont considérées comme des OGM au regard de la législation de l’UE, les plantes qui en sont issues devront suivre le processus communautaire d’évaluation, d’autorisation préalable et d’étiquetage. Une perspective qui inquiète les semenciers et certains États membres qui craignent que la recherche européenne soit entravée.

OGM ou non ? La Commission devrait publier une analyse juridique d’ici la fin de cette année pour définir si les variétés végétales produites en utilisant les dernières techniques de génie génétique, dites de cisgenèse, relèvent du droit de l’UE sur les organismes génétiquement modifiés. C’est ce qu’a indiqué le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, le 22 octobre à l’occasion du Conseil agricole à Luxembourg. Cette analyse sera présentée aux États membres et aux parties prenantes avant son adoption finale par la Commission.

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