Budget
Le Tribunal de l’UE a annulé le 29 mars une décision d’avril 2007 de la Commission européenne qui imposait des pénalités à quatre des dix Etats membres ayant intégré l’Union en 2004 pour avoir constitué des stocks…
La commission de l’agriculture du Parlement européen poursuivra le 27 mars ses discussions sur les propositions de réforme de la Pac. Les projets des rapporteurs amendant ces textes législatifs pourraient être présentés en…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE auront le 20 mars, à l’heure du déjeuner, une discussion informelle sur les critères de répartition des aides des deux piliers de la Pac dans le contexte de la réforme de cette politique (1). Leurs…
Pour 2014-2020, le dossier le plus difficile à régler sera, bien entendu, le cadre financier et sa répartition entre les différents domaines d’action de l’UE, sur fond de crise économique et financière. La décision sera prise, à la fin de…
Le département américain à l’agriculture prévoit une nouvelle baisse de son budget en 2013 (-3%) pour participer à l’effort national de réduction de la dette. Les paiements directs aux exploitations sont particulièrement visés. L’accent va…
Lors d’un échange de vues des ministres des Affaires européennes de l’Union, le 27 janvier, la France s’est opposée à toute nouvelle réduction des crédits pour l’agriculture par rapport à ceux proposés par la Commission de Bruxelles dans…
Dans son engagement numéro 6, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande s’engage à « défendre un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture dans sa diversité, en particulier pour l’élevage. » François…
Les premières négociations sur le cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020 ont confirmé, entre autres, l’existence de divergences sur l’avenir du budget de la Pac. Le Danemark, qui succédera le 1er janvier 2012 à la Pologne à la…
Le Parlement européen a voté le 1er décembre le budget 2012 de l’UE qu’il a négocié avec le Conseil des ministres des Vingt-sept (1). Ce dernier l’a approuvé le 30 novembre. Le budget convenu est de 129,088 milliards d’euros…
Selon le rapport annuel de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers de l’UE et la lutte contre la fraude, le nombre d’irrégularités communiquées au détriment du budget agricole a été de 1 825 cas en…