Concurrence : les organisations de producteurs agricoles toujours dans l'insécurité

07.04.2017 - 08:00
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AG
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L’affaire des associations françaises de producteurs endives, portée devant la Cour de Justice de l’UE, montre toute la complexité du droit de la concurrence européen pour les organisations de producteurs. Jusqu’où peuvent-elles aller ? C’est toute la question à laquelle doit répondre la justice européenne. Pour l’avocat général de la Cour, qui vient de rendre ses conclusions, l’interprofession des endives a dépassé les limites.

L’avocat général de la Cour de Justice de l’UE estime dans ses conclusions sur l’affaire des associations françaises du secteur des endives, publiées le 6 avril, que les organisations de producteurs (OP) et associations d’OP (AOP) se sont rendues coupables d’ententes contraires au droit européen de la concurrence. Les autorités françaises ont infligé en 2012 à ces associations une amende de 4 millions € pour des pratiques jugées anticoncurrentielles telles la fixation collective d’un prix minimum et des concertations sur les quantités mises sur le marché.