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NGT : un dossier qui progresse malgré les difficultés

Degré d'avancement : Trilogues
Laboratoire de sélection de variétés de céréales biotechnologiques
© Réussir SA

Après des mois de débats, les États membres et le Parlement européen sont en mesure de démarré leur discussions en trilogue sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT). Il s'agira, globalement, de libéraliser l'accès au marché européen de ces semences. Les plantes qui en sont issues seraient divisées en deux catégories. La première (NGT1) pour celles considérées comme équivalentes à des variétés issues de la sélection conventionnelle, serait exemptées des obligations de la directive OGM (évaluation des risques, autorisation...). Les NGT de catégorie 2 (présentant des modifications plus importantes de leur génome ou des caractéristiques de résistance aux herbicides) seraient traitées comme des OGM classiques. Reste à trancher les questions de l'étiquetage et de la brevetabilité.

  • Trilogues
    • 10.04.2025 - NGT : les négociations interinstitutionnelles débuteront le 6 mai
    • 20.03.2025 - NGT : place aux négociations interinstitutionnelles, à l’issue incertaine
  • Au Conseil de l'UE
    • 17.03.2025 - NGT : les États membres adoptent leur position
    • 27.02.2025 - NGT : les États membres avancent vers un compromis
    • 13.02.2025 - NGT : un nouveau projet de compromis sans restrictions sur les brevets
    • 09.01.2025 - NGT : la Pologne tente une nouvelle approche pour débloquer le dossier
    • 12.12.2024 - NGT : au point mort
    • 09.07.2024 - NBT : la Hongrie tente de relancer les discussions en proposant un étiquetage
    • 30.05.2024 - NBT : dernière tentative pour sortir de l’ornière
    • 21.12.2023 - NBT : faute d’accord, l’Espagne passe la main
    • 14.12.2023 - NBT : pas (encore) de majorité qualifiée entre les Vingt-sept
    • 23.11.2023 - NBT : des États membres toujours divisés
    • 09.11.2023 - NBT : les États membres continuent d’avancer
    • 19.10.2023 - NBT : les États membres avancent sur les définitions
    • 12.10.2023 - NBT : la question des brevets toujours en suspens
    • 07.09.2023 - NBT : les ministres de l’UE promettent un accord d’ici fin 2023, difficultés sur la bio
    • 27.07.2023 - NBT : des ministres de l’Agriculture globalement positifs, malgré quelques réticences
  • Au Parlement européen
    • 25.04.2024 - NBT : le Parlement européen confirme sa position et attend le Conseil de l’UE
    • 11.04.2024 - NBT : les catégories 1 et 2 toujours en débat au Parlement européen
    • 08.02.2024 - NBT : le Parlement européen valide mais veut plus de traçabilité
    • 25.01.2024 - NBT : premier feu vert du Parlement européen en attendant la plénière
    • 26.10.2023 - NBT : la rapporteure du Parlement européen veut plus de souplesse
  • Les annonces
    • 07.03.2024 - NBT : l’Anses recommande une évaluation des plantes « au cas par cas »
    • 15.02.2024 - NBT : la présidence belge tente de débloquer le dossier
    • 04.01.2024 - NBT : l’Autorité française dénonce des critères fixés « sans justification biologique »
    • 06.07.2023 - NBT : Bruxelles propose l’allègement de la réglementation
    • 29.06.2023 - NBT : une proposition « antiscientifique », pour Greenpeace
    • 22.06.2023 - NBT : comment Bruxelles veut leur ouvrir la porte
    • 22.06.2023 - Importations, étiquetage, coexistence : les points de friction du dossier NBT
    • 22.06.2023 - Crispr : « Une centaine de variétés dans les dix ans »
    • 25.05.2023 - NBT : pas de proposition sans acceptation du règlement Pesticides, prévient Frans Timmermans
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