NBT : Bruxelles propose l’allègement de la réglementation
Comme prévu, la Commission européenne a fini par présenter une proposition sur les nouvelles techniques de sélection génomiques, qui ouvre largement la voie à leur utilisation dans l’UE. Mais quelques questions restent ouvertes, notamment la manière dont l’UE évitera la multiplication de l’octroi de brevets sur ces plantes.
La Commission européenne a, comme attendu, présenté le 5 juillet sa proposition visant à faciliter la mise sur le marché de l’UE des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Le texte prévoit de classer ces plantes modifiées par des techniques de mutagenèse ciblée ou de cisgénèse, en deux catégories. La première recouvre celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou qui pourraient être produites par sélection conventionnelle.