Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont donné (par 59 voix contre 24 et 2 abstentions), le 28 janvier, un premier feu vert au compromis trouvé début décembre sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT). Le texte devant encore suivre quelques procédures institutionnelles et notamment retourner au Conseil de l’UE, il ne devrait pas être examiné en plénière avant le mois d’avril. Ces opposants y promettent un vote serré compte tenu des divisions au sein même des groupes politiques en fonction des nationalités. Un exemple : en Comenvi, le groupe PPE (droite) a voté comme un seul homme en faveur du compromis ce qui ne devrait pas être le cas en plénière. L’association européenne des semenciers, Euroseeds, se félicite particulièrement de la « large et solide majorité de députés européens, issus de presque tous les groupes politiques » qui ont soutenu le compromis et veut croire que cela permettra d’atteindre le même résultat en plénière.
Lire aussi : NGT : le vote du Parlement européen sera serré, prédit Clergeau
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
L’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau, en charge du dossier pour son groupe politique (divisé lui aussi sur ce dossier), estime que ce vote en comité « ne marque pas la fin de nos combats mais le coup d’envoi de la préparation de la plénière ». Il considère notamment que « l’absence de restrictions claires sur les brevets ouvre la voie à une appropriation du vivant par quelques grands groupes et à une insécurité juridique accrue pour les agriculteurs et les sélectionneurs ». Un temps très inquiètes elles aussi à ce sujet, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) considèrent désormais que « l’accord provisoire est équilibré et applicable, et représente le meilleur résultat possible à ce stade pour renforcer les outils des agriculteurs ».
Les experts des États membres avaient déjà (à une faible majorité), de leur côté, confirmé ce compromis fin décembre.