Encore quelques « clarifications » de Bruxelles sur les actes délégués

24.02.2014 - 08:00
-
(FXS)
-
La Commission européenne estime n'avoir plus que quelques « clarifications » à apporter aux actes qui lui seront délégués pour la mise en œuvre de la réforme de la Pac, avant de les adopter début mars(1). À temps pour que le Parlement européen puisse aussi se prononcer d'ici les élections de fin mai.

Les États membres, sauf la Grèce tenue à une certaine réserve du fait de sa présidence du Conseil de l'UE, ont demandé, lors de la réunion du 17 février des ministres de l'agriculture, à pouvoir se positionner et être informés sur les actes délégués (mesures d'application) de la réforme de la Pac en cours de finalisation au sein de la Commission européenne(2). Ils ont rappelé que les dernières précisions dont ils disposent « datent de la discussion qui a eu lieu au CSA (les experts des Vingt-huit) le 13 janvier ».