Europe

Budget européen 2007: adoption définitive

Le Parlement européen a arrêté le 14 décembre, en deuxième lecture, le budget communautaire 2007 – le premier au titre des nouvelles perspectives financières sur sept ans – qui s’établit à 126, 5 milliards d’euros en engagements (1,08…

L’ordonnance du nouvel institut est paru
L’ordonnance concernant l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO), datée du 7 décembre, est parue au Journal officiel du 8 décembre. Les Vignerons indépendants ont manifesté leur crainte d’un rejet du texte.
6,8 milliards d’euros d’Aide DPU ou d’aides à la surface couplées en 2006

C’est un total de 6,8 milliards d’euros qui aura été versé en 2006 par l’Europe aux agriculteurs sous forme de DPU ou d’aides couplées à la surface, a indiqué le ministère de l’Agriculture le 1er décembre. Le volume de DPU atteint 5,64…

Aides directes : sous-utilisation prévue du budget communautaire

Les crédits inscrits dans le budget communautaire pour les aides directes – soit 34,817 milliards d’euros – pourraient être sous-utilisés pour un montant de quelque 660 millions d’euros à l’issue de l’exercice 2006 du Fonds agricole…

« Des réponses réglementaires et a minima »
« Nous avons reçu des réponses réglementaires et a minima », a expliqué le collectif des jeûneurs, à l’issue de leur rencontre à Matignon avec Pacal Viné, conseiller du Premier ministre, et Judith Jiguet, conseillère du ministre de l’…
Bruxelles revoit les règles pour le secteur agricole
La Commission européenne a revu le 6 décembre les critères applicables aux aides d’Etat dans le secteur agricole qui, sous certaines conditions, sont exemptées de notification aux services bruxellois et à celles qui sont soumises à cette…
Une hausse des coûts est probable
A compter du 1er janvier 2007, l’Institut national des appellations d’origine contrôlée va devenir l’Institut national de l’origine et de la qualité, sans changer de sigle. L’ordonnance qui réorganise le nouvel institut devrait paraître mi…
« Non à l’idéologie de la décroissance »

Pour Nicolas Sarkozy, les grands enjeux écologiques sont de deux ordres : le réchauffement climatique et l’épuisement des réserves de pétrole. « Si rien n’est fait, 50 millions de réfugiés climatiques viendront s’ajouter…

Mouvements au sein de la direction de l’agriculture
Conformément à sa politique de mobilité de son personnel, la Commission européenne va procéder à plusieurs changements au sein de sa direction générale de l’agriculture à partir du 1er janvier 2007. L’Allemand Dirk Ahner, l’un des…
Inévitable modulation volontaire
Après le refus du Parlement européen d’accepter le principe de la modulation volontaire des aides directes, la présidence de l’UE estime qu’il n’y a pas d’alternative : prévue dans les conclusions du sommet européen de décembre 2005, la…