Europe

Le Parlement a définitivement adopté le 13 juillet, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture. Le Sénat a adopté en séance publique, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le…

Invoquant des conditions de production difficiles, six Etats membres se tournent vers Bruxelles pour obtenir le versement anticipé des aides directes dues au titre de l’année 2010. La Commission européenne entend se prononcer sur chaque…

Le parlement a définitivement voté le 12 juillet la loi sur les réseaux consulaires qui contient la réforme des marchés d'intérêt national. Le périmètre de protection qui réglemente l'implantation de grossistes de plus de 1 000 m² en…

Bruno Le Maire, le ministre de l’agriculture a accordé une dérogation pour l'exploitation des jachères pour l'alimentation animale dans les départements touchés par des conditions climatiques particulièrement défavorables. Au regard des…

Selon le dernier rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’UE publié le 14 juillet par la Commission européenne, le nombre de cas d’irrégularités signalés en 2009 dans le domaine agricole a augmenté de 43…
La prise de position franco-allemande sur l’avenir de la Pac, que Paris appelle de ses voeux depuis de longs mois, sera présentée en septembre, en tout cas à l’automne, a assuré à la presse Bruno Le Maire, le ministre français de l’…
La mission Agriculture qui intègre l’essentiel des crédits du ministère de Bruno Le Maire (hors enseignement et recherche notamment) verra ses crédits baisser, passant de 4,46 milliards d’euros en 2010 à 4,35 milliards en 2011, 4,29 en…
La FNSEA a fait un grand pas. L’engagement de la FNSEA pour « un système harmonisé des paiements directs que touchent les paysans français » est une « position forte », a insisté Jean-Michel Lemétayer, son président de la FNSEA, le 8…

Le rapport d’initiative du Parlement européen sur l’avenir de la Pac a été favorablement accueilli par Dacian Ciolos dans la mesure où il « soulève des questions importantes relatives à la nécessité d’assurer un meilleur équilibre…

Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 1er juillet qu’il ne « transigerait pas » sur l’avenir de la Pac. « J'ai suffisamment fait au nom de la France pour sortir l'Europe de l'ornière pendant la crise », a déclaré…