Europe
La publication obligatoire des informations sur les bénéficiaires individuels des aides de la Pac, comme le prévoit désormais la législation européenne, constitue clairement une atteinte aux droits à la fois à la vie privée et à la…
Outre la création d’un registre unique pour l’ensemble des indications géographiques, la Commission avance les suggestions suivantes dans sa communication publiée enfin mai 2008 : étendre les systèmes d'étiquetage permettant d'…
Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, s’est réjoui que plus de 5 000 personnes ou organisations diverses aient apporté leurs contributions au débat public sur l’avenir de la Pac lancé en avril dernier par la Commission. Ce…
Un amendement situé après l’article 10 propose d’harmoniser les seuils des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) définis au niveau national avec les seuils IPCC (International plant protection convention)…