Europe
Onze producteurs d’huile d’olive andalous ont été interpellés par la garde civile espagnole le 26 février, pour avoir touché des subventions pour une production fictive de près de 5 000 tonnes d'olives (un million de litres d'huile) par…
Le ministère des Finances vient de réaffecter au budget 2004 plus de de 680 M EUR de crédits annulés en 2003, dont 293,3 millions d'euros seront destinés au ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la jeunesse, a-t-il…
Force est de constater que le réglement sur la nouvelle PAC relatif à la période de transition est incomplet. En terme de calendrier, la date de validation du réglement (29 septembre 2003) détermine deux périodes. Celle avant le 29…
La Commission européenne a arrêté le 18 février la répartition indicative entre les Etats membres des crédits du Fonds communautaire du tabac pour 2004 qui seront destinés à des actions spécifiques de reconversion des producteurs vers d…
La Commission européenne a adopté le 18 février son 3ème rapport sur la politique de cohésion économique et sociale qui préconise la répartition entre trois objectifs - soutien des Etats membres et régions les moins développés,…
JO du 17 février
Arrêté du 30 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du…