Europe

JO du 18 décembre

Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les…

Les ministres de l’Agriculture des Quinze ont approuvé, le 17 décembre à Bruxelles, une prorogation de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2005, des dérogations actuelles permettant l’importation dans l’UE de vins américains ayant fait l’…

Les Quinze réunis en Conseil européen le 12 à Bruxelles se sont contentés de souligner « la continuité et le caractère irréversible du processus d’élargisement en cours, dont la Bulgarie et la Roumanie font partie intégrante », notant…

Un État membre peut décider d’appliquer le régime de paiement unique prévu par la réforme de la Pac en 2006 ou 2007, au lieu de 2005. La décision doit être prise avant le 1er août 2004 dans le cas des pays qui l’…

 Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont approuvé le 17 décembre, sans débat, les conclusions préparées par leurs experts sur la politique d’information de la Pac (1). Ils estiment notamment que les actions financées dans ce…

Selon les estimations de la Commission de Bruxelles, le taux d’utilisation des crédits du Fonds agricole européen (Feoga, section garantie) sur l’ensemble de l’exercice 2003 (du 16 octobre 2002 au 15 octobre 2003) a été de 98,9 %, soit…

 Selon le budget communautaire 2004 que le Parlement européen a voté le 18 décembre en seconde lecture, le total des dépenses prévues l’année prochaine, y compris

les conséquences de l’élargissement, atteindra 99,…

A l’inquiétude manifestée par les syndicats de salariés du service de statistiques du ministère de l’Agriculture à propos d’interventions sur leurs analyses, le cabinet du ministre a répondu le 5 décembre que « le SCEES est un service…