Europe
Au moment où il exprimait ses vœux à la presse, le ministre de l’Agriculture était encore en pleine négociation avec Anne Marie Comparini (UDF) pour la définition d’une liste unique aux élections régionales en…
JO du 14 janvier
Décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et…
Dans l’article «Une longueur d’avance en grandes cultures et viande bovine» dans le dossier Prospective Europe 2004 du numéro 2939 d’AGRA PRESSE daté du 5 janvier 2004, une erreur s’est glissée dans le tableau «La France, un poids lourd…
La Commission européenne a approuvé 29 programmes d’information et de promotion des produits agricoles proposés par 10 Etats membres. Dotés d’un budget total de 58,5 millions d’euros, ils seront cofinancés pour…
JO du 30 décembre
Décret n° 2003-1297 du 23 décembre 2003 abrogeant le décret n° 2000-280 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la…
Après avoir été signés par le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard, les arrêtés du 19 décembre 2003 reconnaissant les interprofessions Inaporc et Intercéréales sont parues au Journal officieldu 27 décembre.…
La Commission vient de traduire l’Allemagne devant la Cour de justice pour non-respect de la législation communautaire sur les produits phytosanitaires. Elle estime injustifié le fait que lors du retrait d'une autorisation de mise sur…