Europe

Petites économies du fait de la réforme
Selon les chiffres communiqués par la Commission européenne aux experts des Quinze début décembre, la réforme de la Pac intervenue en juin à Luxembourg engendrerait 33,3 millions d’euros d’économies en 2006 par rapport aux estimations…
Feoga : les crédits utilisés à près de 99 % en 2003

Selon les estimations de la Commission de Bruxelles, le taux d’utilisation des crédits du Fonds agricole européen (Feoga, section garantie) sur l’ensemble de l’exercice 2003 (du 16 octobre 2002 au 15 octobre 2003) a été de 98,9 %, soit…

0,98 % du PNB en 2004

 Selon le budget communautaire 2004 que le Parlement européen a voté le 18 décembre en seconde lecture, le total des dépenses prévues l’année prochaine, y compris

les conséquences de l’élargissement, atteindra 99,…

Bruxelles simplifie les procédures pour l’agriculture
La Commission européenne a approuvé le 10 décembre, comme prévu, la mise en place d’un régime simplifié permettant aux États membres d’octroyer plusieurs types d’aides agricoles sans devoir demander son approbation préalable, ainsi qu’un…
Scees : « les statistiques jamais modifiées », explique le ministère de l’Agriculture

A l’inquiétude manifestée par les syndicats de salariés du service de statistiques du ministère de l’Agriculture à propos d’interventions sur leurs analyses, le cabinet du ministre a répondu le 5 décembre que « le SCEES est un service…

La Pologne réclame une hausse de ses quotas laitiers
Lors du conseil des ministres des affaires générales le 8 décembre, tout comme devant les représentants permanents réunis dernièrement pour discuter de l’adaptation des textes d’adhésion et de la réforme de la Pac, la Pologne a demandé une…
Manifestation à Madrid

Quelque 10 000 producteurs de coton, selon les organisateurs, 2 000 selon la police, ont manifesté le 10 décembre à Madrid pour réclamer le soutien du gouvernement espagnol contre la réforme du secteur proposée par Bruxelles. Les…

Codécision : éviter une « catastrophe » parlementaire

Si la codécision Conseil/Parlement européen pour l’agriculture est acquise dans le futur traité européen, les modalités de ce pouvoir partagé devront encore être précisées, sur proposition de la Commission de Bruxelles, prévoit Joseph…

Textes parus au Journal Officiel

n JO du 11 décembre

Décrets du 8 décembre 2003 modifiant les décrets relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Morgon », « Beaujolais Villages » « Beaujolais » et «…

Les Quinze demandent un « meilleur ciblage » des aides communautaires
Les ministres de l’Agriculture de l’UE doivent adopter, lors de leur prochaine session, des conclusions sur les actions d’information menées dans le domaine de la Pac appelant à une utilisation « plus efficace » et à un « meilleur ciblage…