Europe
La commission des budgets du Parlement européen est favorable au renforcement des mesures prévues sur l’exercice 2010 pour faire face à la crise du lait. Elle préconise une réserve de 300 millions d’euros pour un fonds de restructuration…
Consciente que le rapport du Centre commun de recherche européen sur la gestion des risques en agriculture ne « ferait pas la une des journaux », la commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, a néanmoins…
Soumise au régime de la TVA, la taxe carbone ne coûtera pas 17 mais plus de 20 euros par tonnes de CO2 aux Français. Soit une augmentation de 4,92 centimes d’euro TTC par litre d’essence (+3,8% du prix actuel), selon les pétroliers. Le…
Les experts du Centre commun de recherche de l’UE (CCR) estiment, dans un rapport sur les mécanismes de gestion des risques en Europe dans le secteur agricole, que l’UE doit se limiter à favoriser la mise en place, au niveau de chaque Etat…
Le Traité de Lisbonne étend à l'agriculture la procédure de codécision Conseil des ministres-Parlement européen, ce qui signifie que, dans ce secteur, le Conseil sera obligé de négocier les amendements votés par l'Assemblée…
Bien que n’ayant pas participé aux manifestations des producteurs organisées le 5 octobre à Bruxelles lors du Conseil agricole informel (1), le Copa et la Cogeca, les deux syndicats majoritaires agricoles de l’UE, se sont mobilisés à cette…
Une hypothèque tchèque reste encore à lever après le deuxième référendum irlandais, finalement positif, sur le traité de Lisbonne. La mise en œuvre des dispositions de ce texte va encore prendre un certain temps, et l’actuelle Commission…
Jean-Michel Lemétayer demande à l’État « une vraie année blanche »
« J’ai fait une proposition au ministre, a déclaré Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA, à l’issue…
Les aides de la Pac aux agriculteurs devraient être « encore abaissées », et la Commission de Bruxelles devrait envisager d’adopter « un mécanisme plus efficace » pour assurer un soutien des revenus, du type assurance privée subventionnée…
(Extrait du site du ministère des finances)
Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’ensemble des dépenses de l’État fait l’objet d’une double autorisation parlementaire…