Europe

Textes

Journal officiel du 28 Juin

Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)

Journal officiel du 27 Juin…

Commission européenne :

L’Italienne Loretta Dormal Marino a été nommée directrice générale adjointe de la direction générale agriculture et développement rural de la Commission européenne. Elle sera à la tête de trois directions chargées de la politique de…

Olivier Caillou,

Olivier Caillou, 47 ans, vient de rejoindre l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) au poste de secrétaire général, en remplacement de Félix Faucon. Ayant effectué la principale partie de sa carrière au ministère…

L’essentiel du projet constitutionnel préservé
Les Vingt-sept sont tombés d’accord, le 23 juin à Bruxelles, sur le mandat qu’ils vont confier à une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée d’adapter les bases juridiques de l’Union européenne en rédigeant un « traité modificatif »…
Utilisation satisfaisante des crédits de l’UE en 2006
Grâce à un important travail de simplification, la Commission européenne est parvenue à accroître de manière très substantielle l’utilisation des crédits prévus pour les actions d’information de la PAC en 2006 par rapport aux années…
Quatre nouveaux programmes nationaux approuvés
Le Comité de développement rural (experts des Vingt-sept) a donné son approbation, le 20 juin, aux programmes de développement rural 2007-2013 de la France (hors Corse), de la Finlande, des Pays-Bas et à des projets régionaux italiens. Ces…
Propositions des organismes payeurs

La présidence allemande du Conseil a soumis aux ministres les conclusions d’une conférence tenue du 25 au 27 avril à Postdam par les directeurs des organismes payeurs des Etats membres qui, à cette occasion, ont formulé des «…

Textes parus au Journal officiel

Journal officiel du 13 juin

Arrêté du 6 juin 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d’alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves

…

De 21 à une seule organisation commune de marché
Les ministres de l’Agriculture de l’UE sont parvenus, le 11 juin à Luxembourg, à un accord sur la création, en 2008, d’une organisation commune unique des marchés agricoles qui se substituera aux 21 OCM sectorielles existantes. Ce…
Sécheresse :

Le ministère de l’Agriculture a donné le 6 juin son feu vert à l’utilisation du couvert végétal des surfaces en jachère pour l’alimentation des animaux dans 25 départements : Aisne, Alpes de Haute Provence, Ardennes, Aube, Cher, Eure et…