Europe
Après le refus du Parlement européen d’accepter le principe de la modulation volontaire des aides directes, la présidence de l’UE estime qu’il n’y a pas d’alternative : prévue dans les conclusions du sommet européen de décembre 2005, la…
Des crédits de 42,371 milliards d’euros, soit une baisse de 1,4 % par rapport à 2006, pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles et de 12,371 milliards (+3 %) pour le développement rural ont été inscrits par le Conseil…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont globalement apporté leur appui à la proposition de la Commission européenne visant à modifier la réglementation de 2003 sur les régimes de soutien direct afin, essentiellement, d’étendre à huit…
Mauvaise nouvelle pour la France : la commissaire européenne à l’agriculture Mariann Fischer Boel a refusé d’autoriser l’activation des DPU (Droits à paiement unique de la Pac) dits « dormants ». La question est renvoyée à 2008 au moment…
Définir des scénarios pour l’avenir ou à tout le moins une vision à long terme pour l’agriculture : telle est la tâche à laquelle se sont attelés les participants des Assises de l’agriculture, organisées le 22 novembre à l’initiative du…
Le principal moyen d’améliorer la qualité nutritive des aliments consiste à renforcer le poids des produits bruts et frais. C’est ce qu’en substance propose un rapport qui vient d’être remis au Premier ministre et au ministre de l’…
* Journal officiel du 16 novembre
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la…
Le collectif de jeûneurs a manifesté le 6 novembre à Paris pour demander « une répartition plus cohérente et plus juste des aides Pac ». Voulant s’installer sur l’esplanade des Invalides, ils ont été rapidement délogés par des policiers. N…
Le budget de l’agriculture pour 2007 a été adopté par l’Assemblée nationale sans avoir été profondément modifié. Sous la pression du gouvernement, le rapporteur de la commission des finances, Alain Marleix (UMP, Cantal), a renoncé à son…
* Journal officiel du 9 novembre
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le taux de réduction linéaire prévu par l’article D. 615-68 du code rural (prélèvement sur les DPU de 2,2…