Environnement
Ajustements autour des règles de la conditionnalité 2010
Alors que le début de l’année prochaine se profile, les arbitrages ne sont pas terminés en ce qui concerne les règles de la conditionnalité pour 2010. Les discussions entre le ministère de l’Alimentation et les professionnels se poursuivent, sur des points mineurs, toutefois.
Toujours pas terminé. Même s’il ne reste que peu de semaines avant le mois de janvier, les règles de la conditionnalité 2010 ne sont pas encore complètement calées. Des ajustements sont en cours au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, notamment pour mettre en conformité les règles françaises avec le cadre européen. Parmi les ajouts, la rue de Varennes a, par exemple, décidé de renforcer les obligations liées à la protection des eaux souterraines.