Europe
JO du 24 mars
Décret n° 2004-258 du 17 mars 2004 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des ovins et caprins…
JO du 18 mars
Arrêté du 3 mars 2004 portant homologation de l'avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation…
Hervé Gaymard et sa collègue ministre de l’outre-mer Brigitte Girardin ont obtenu du Premier ministre la mise en place d’une avance de trésorerie de 21 millions d’euros aux planteurs antillais, « …
Agé de 50 ans, Savvas Tsitouridis a été nommé ministre du développement agricole et de l'alimentation du nouveau gouvernement grec de centre-droit dirigé par Costas Karamanlis.
Parlementaire…
Juriste conservateur, Stavros Dimas, 63 ans, a été choisi par le nouveau premier ministre grec, Kostas Karamanlis, pour remplacer Anna Diamantopoulou au poste de commissaire européen chargé de l'emploi et des…
Le commissaire européen chargé de l'élargissement, Günter Verheugen, a indiqué que l'UE n'aura probablement pas besoin de recourir aux clauses de sauvegarde prévues par le Traité d'adhésion au cas où un nouvel Etat membre n'était en…
JO du 3 mars
Arrêté du 17 février 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel (secteur laitier) relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules…
JO du 26 février
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
JO du…