Europe

DPU « jachère », mode d’emploi
Le ministère de l’Agriculture a pris conscience que la notion de « DPU jachère » n’était pas bien connue. C’est pourquoi il a mis en ligne sur son site internet (rubrique politique agricole commune/DPU) une note d’information. Celle-ci…
Un député européen regrette la perte d’influence française
Suite au mouvement de hauts fonctionnaires intervenu le 9 novembre dernier (1), Gilles Savary (France, socialiste), membre du Parlement européen, constate avec amertume le déclin de la présence française au sein des services de la…
La cession gratuite des DPU dans les clauses de transfert n’est pas une obligation
Jean-Marie Gilardeau, maître de conférences à l’Université de droit de Poitiers, considère que la cession gratuite des DPU dans les clauses de transfert n’est pas une obligation, comme le préconise le ministère de l’Agriculture. Pour lui,…
Quelle surface de jachère pour 2005/2006 ?

A partir de 2006, le calcul des surfaces de jachère sera complètement bouleversé. Chaque agriculteur devra geler une surface correspondant au nombre de « droits jachère » qui lui sera attribué le 15 octobre dans le calcul de ses…

Le ministère de l’Agriculture lance sa campagne de communication
C’est le 15 octobre 2005 que chaque agriculteur recevra individuellement le dossier complet comprenant des formulaires de déclaration des événements intervenus sur son exploitation entre 2000 et 2006, des modèles de clauses contractuelles…
Aides agricoles : plus de transparence

Après le Royaume-Uni et le Danemark, les Pays-Bas sont le troisième Etat membre de l’UE à rendre plus transparente la distribution des aides de la Pac. Le ministre de l’agriculture, Cees Veerman, aurait ainsi reçu l’année dernière…

Un accord urgent, moyennant une clause de rendez-vous
En cette rentrée de septembre, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a jugé bon de rappeler qu’un accord des Vingt-cinq sur les perspectives financières de l’UE pour la période 2007-2013 était désormais très «…
Italie : Bruxelles approuve des mesures de lutte contre une maladie des agrumes

La Commission européenne a approuvé les mesures des programmes de lutte contre la tristeza des agrumes en Italie présentés par les régions Campanie et Basilicate. Elle a fait de même pour une grande partie d’un programme prévu en Sicile…

Les agriculteurs grands bénéficiaires de l’adhésion à l’UE, selon la Banque mondiale
Les agriculteurs des huit pays d’Europe centrale et orientale (Peco) qui ont rejoint l’UE en mai 2004 sont les grands bénéficiaires de l’élargissement, selon un rapport publié le 21 juillet par la Banque mondiale. Ils « apparaissent comme…
Budget : nouvel apurement des comptes du Feoga

La Commission européenne a décidé le 25 juillet de recouvrer auprès des États membres un montant total de 113,7 millions d’euros de dépenses agricoles jugées injustifiées, la Grèce et la France étant particulièrement épinglées. Il s’…