Europe
Le ministre de l’Agriculture a fait savoir qu’il avait l’intention de sanctionner les agriculteurs détenteurs de « DPU dormants ». On parle de DPU dormants quand un agriculteur détient davantage de DPU qu’il n’a de terre en 2006. « Tous…
* JO du 20 avril 2006
Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l’évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l’environnement et modifiant le code…
Presque simultanément, les départements du Finistère et de la Vendée ont envoyé des communiqués s’inquiétant du financement des CAD (Contrats d’agriculture durable) pour 2006. Dans le Finistère, le député UMP Christian Ménard a voulu…
« Il est faux de dire que les dépenses agricoles sont préservées par l’Europe jusqu’en 2013 », écrit, dans un communiqué du 12 avril, Germinal Peiro, secrétaire national à l’agriculture du PS. Un communiqué qui réagit à l’accord du 5…
JO du 30 mars 2006
Décret n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l’identification du cheptel bovin et modifiant le code rural
Décret n° 2006-377 du 23 mars 2006…