Europe

L’UE financera 25 programmes dans les Etats membres
La Commission européenne a approuvé le 12 janvier 25 programmes dont quatre en France, présentés par 14 Etats membres destinés à fournir des informations sur les produits agricoles et à en assurer la promotion dans l’UE. Dotés d’un budget…
L’accord au sommet européen inquiète les agriculteurs
Réduction du soutien des revenus et des marchés par rapport aux engagements pris en 2002, possibilité de transferts supplémentaires de ce soutien vers les programmes de développement rural, diminution de la dotation de ces programmes : les…
Pôle d’excellence ruraux : les premiers labels attendus d’ici la fin juin

Annoncés en novembre 2005 par Dominique de Villepin, la création de pôles d’excellence ruraux pourrait se concrétiser avec le début de l’été. Les premières labellisations de pôles devraient intervenir à la fin juin, a indiqué le 5…

Réorganisation de la DG santé et protection des consommateurs
La Commission européenne a réorganisé au 1er janvier sa Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (DG Sanco), les services du commissaire chypriote Markos Kyprianou. Les principaux changements se situent au…
Les impacts de cette nouvelle législation selon les pays

Bruxelles prévoit que, sur les 25 Etats membres, les impacts de toutes ces mesures concernant les pesticides seront mineurs pour neuf Etats membres : Autriche, Belgique, République tchèque, Allemagne, Danemark, Italie, Lituanie,…

Textes parus au Journal officiel

JO du 5 janvier 2005

Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations…

Simplification de la Pac : « conclusions » du Conseil de l’UE

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont adopté, le 20 janvier à Bruxelles, des « conclusions » sur la simplification et l’amélioration de la gestion de la Pac Voir n° 3035 du 19/12/05. Accueillant favorablement l’…

Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation agricole
La loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée jeudi 22 décembre par le Parlement, dans le texte de compromis élaboré par la Commission mixte paritaire réunissant des représentants des deux chambres.
La Pac à peu près préservée
A Bruxelles, le cadre budgétaire restrictif négocié par le sommet européen pour la période 2007-2013, s’il préserve l’essentiel des crédits de la Pac convenus en 2002, pourrait rendre inévitable une baisse des aides directes en fin de…
Conditionnalité des aides : Bruxelles campe sur ses positions

La commissaire européenne Mariann Fischer Boel a confirmé, lors du Conseil agricole de l’UE du 20 décembre à Bruxelles, qu’elle voulait intégrer toutes les règles communautaires sur l’hygiène alimentaire dans la liste des critères pour…