Europe

France : ouverture d’une procédure d’infraction

L’exclusivité dont bénéficie le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour la prestation aux collectivités territoriales de services de gestion des aides publiques est dans le collimateur…

Bruxelles récupère 127 millions d’euros auprès des Etats membres
La Commission européenne a décidé le 19 mars de demander à plusieurs Etats membres le remboursement d’un montant total de 126,7 millions d’euros correspondant à des dépenses agricoles irrégulières (non respect des règles communautaires ou…
Lait, porc, crise économique, simplification de la Pac à l’ordre du jour
Les ministres de l’agriculture de l’UE se retrouvent le 23 mars à Bruxelles pour leur deuxième réunion sous la présidence de leur homologue tchèque, Petr Gandalovic, qui sera consacrée essentiellement à la situation sur le marché laitier…
Les charges administratives de la Pac dans le collimateur de Bruxelles
Dans une communication sur la simplification de la Pac adoptée le 18 novembre et dont Agra a rendu compte dans sa précédente édition , la Commission européenne estime avoir bon espoir d’atteindre son objectif consistant à…
Bruxelles plaide pour le libre-échange
Dans sa contribution aux débats du sommet européen des 19 et 20 mars sur la crise économique, la Commission de Bruxelles considère que le prochain sommet du G-20, début avril, devra notamment « promouvoir le libre-échange comme complément…
50 projets de simplification technique

En janvier 2009, le plan d’action « glissant » pour la simplification de la Pac comptait une cinquantaine de projets dont 43 ont été mis en œuvre. La communication en détaille quelques-uns qui pour la Commission « offrent un bel…

République tchèque : 8 000 agriculteurs

Près de 8 000 agriculteurs tchèques slovaques, hongrois, lituaniens et allemands ont manifesté le 12 mars à Prague. Ils ont protesté contre le système des subventions de l'UE défavorisant selon eux les nouveaux pays membres…

Conseil de l’UE :

Les dates prévues par la présidence suédoise de l’UE, au cours du second semestre de cette année, sont les suivantes pour le Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche : 13 et 14 juillet, 28 et 29 septembre (éventuellement),…

Bruxelles veut parvenir à une réduction de 25 % des charges administratives d’ici 2012
La Commission européenne est plus que satisfaite des efforts entrepris depuis 2005 pour rendre la Pac plus lisible et moins complexe tant pour les producteurs, les opérateurs que les administrations nationales et ses propres services. Dans…
Mise en garde des ministres des Finances pour 2010
La nécessité de respecter le cadre financier pré-établi et de maintenir des marges suffisantes sera soulignée par les grands argentiers de l’UE dans un projet de « conclusions » sur les orientations budgétaires pour 2010 qui leur sera…