Europe

Il faut penser différemment le contrôle. C’est à partir de cette constatation que le ministère de l’Agriculture a voulu «inverser la charge de la preuve» dans le cadre des contrôles de la conditionnalité des aides pour 2006. Il plaide pour…
La Commission européenne propose aux vingt-cinq États membres de procéder à une simplification en profondeur de la politique agricole commune . L’objectif est de mettre en place une organisation commune de marché unique…
Plus de 500 agriculteurs européens se sont réunis à Strasbourg dans le cadre du premier congrès du Copa (Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE)-Cogeca (Confédération générale des coopératives agricoles de l’UE) pour…

La chancelière allemande Angela Merkel, qui a achevé le 17 octobre la composition de son gouvernement de coalition, a nommé Horst Seehofer (Union chrétienne-sociale CSU, branche bavaroise de la CDU) en tant que ministre de l’agriculture…

« L’Italie est totalement opposée » à la proposition de réforme du secteur du sucre actuellement en discussion, qui impliquerait « l’arrêt de toute la production » et mettrait en danger…

Le texte va maintenant être transmis au Sénat qui entamera son examen en séance publique le 2 novembre. Mais l’Assemblée nationale aura l’occasion bientôt de se pencher à nouveau sur les questions agricoles à l’occasion du débat…

L’examen de la loi d’orientation agricole inquiète l’Association nationale des élus de la montagne (Anem). « Le projet de loi ne nous satisfait pas car il ne comprend aucun volet spécifique à l’agriculture de montagne et…

«La création du fonds agricole – même optionnelle – couplée à l’instauration du bail cessible voté dans la foulée, ouvre irréversiblement une brèche en permettant la marchandisation des fermes, dont les grands perdants seront…

JO du 12 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d’origine animale pour être reconnues…

Comme pour d’autres domaines, la Commission européenne doit approuver le 20 octobre une communication au Conseil de l’UE sur «une simplification et une meilleure réglementation pour la Pac» qui envisage notamment une OCM (organisation…