Europe
En première lecture, le Conseil des ministres de l’UE, réuni le 14 juillet à Bruxelles, a réduit de 730 millions d’euros, par rapport aux proposition de la Commission européenne, les dépenses estimées du budget communautaire 2007 pour le…
A l’occasion de son déplacement en Charente-Maritime le 7 juillet 2006, le Premier ministre, Dominique de Villepin, accompagné du Ministre de l’agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé la mise en œuvre du crédit d’impôt remplacement…
La limitation des dépenses de la Pac sera de nouveau à l’ordre du jour lors de la révision des finances de l’UE en 2008/2009, faisant ressortir des thèmes déjà abordés dans le passé, tels le cofinancement national et la réduction dans le…
Les ministres de l’agriculture de l’UE se retrouvent le 18 juillet à Bruxelles, sous la présidence de leur homologue finlandais, Juha Korkeaoja, pour un premier tour de table sur la réforme du secteur du vin, une discussion sur la…
Le Parlement européen a adopté le 4 juillet les règles d’utilisation des aides communautaires destinées aux régions les plus défavorisées de l’UE, qui atteignent au total 308 milliards d’euros sur la période 2007 et 2013.
* JO du 29 juin 2006
Décret n° 2006-745 du 27 juin 2006 pris en application de l’article 58-IV de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (les coopératives d’…
Jeudi 22 juin, le secrétaire général du Modef Raymond Girardi accompagné du directeur ont été auditionnés en même temps que les autres organisations syndicales par le rapporteur du projet de loi sur l’eau au Sénat, précise un communiqué…
Succédant à l’Autriche, la Finlande assure à compter du 1er juillet et pour six mois la présidence de l’Union européenne, avec, dans le domaine agricole, l’ambition de faire progresser les débats sur la réforme des secteurs du vin et des…
Réduction des droits de douane, suppression à terme des subventions à l’exportation… les grandes lignes d’un accord à l’OMC sont connnues. Encore fallait-il peser les conséquences, secteur par secteur, des négociations en cours dans le…
En 2005, le soutien accordé aux producteurs des pays membres de l’OCDE – soit quelque 225 milliards d’euros – a représenté 29 % des recettes agricoles, chiffre identique à celui enregistré en 2004, mais en baisse de 37 % par rapport à la…