Europe

Avec l’ouverture, fin mars, du second des 35 chapitres des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, les pourparlers entre Bruxelles et Ankara ont été relancés. Toutefois, le volet agricole ne sera pas débloqué…

Les parlementaires européens ont adopté, le 29 mars, un rapport qui dénonce les décisions prises par l’UE en matière de politique agricole commune à l’égard des agriculteurs des nouveaux Etats membres. L’intégration de ces pays à la…

La Commission européenne a adopté le 4 avril son projet de règlement visant à relever le plafond des aides nationales de faible importance (dites « de minimis ») dans le secteur agricole de 3 000 à 6 000 euros par bénéficiaire sur une…

Pour la Coordination rurale il est à prévoir que les accords APE (accords de préférence économique) vont entraîner une concurrence déloyale à double sens : pour les pays ACP sur les produits élaborés et les cultures vivrières de base,…

« On ne pose jamais la question : où veut-on aller sur la question agricole ? », constate Stéphane Le Foll, député européen (PSE). Il donne l’exemple. Dans un fascicule d’une cinquantaine de pages, il explique que « parce que le monde…

La présidence allemande de l’UE a indiqué récemment, lors d’une réunion des représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper), qu’elle allait devoir se plier en partie aux exigences des députés européens en ce qui concerne…

La Commission européenne va relever le plafond des aides d’Etat qui peuvent être octroyées dans le secteur agricole sans devoir lui être notifiées. Cette limite devrait passer de 3 000 à 6 000 euros par bénéficiaire sur trois ans, l’…
La Commission européenne a adopté le 28 mars son rapport sur l’application de la conditionnalité des aides directes , qui annonce des propositions d’ici la fin de 2007 sur les aménagements pouvant être apportés à ce stade à ce…

Les Etats membres sont tenus aujourd’hui d’appliquer le régime de la conditionnalité pour tous les paiements directs, découplés ou non, ainsi que pour huit mesures relevant du deuxième pilier de la Pac (développement rural). Ce système…

C’est un bilan agricole peu satisfaisant qu’a publié le ministère français de l’Ecologie le 19 mars en présentant les résultats de l’action de l’inspection des installations classées pour l’année 2006. Au terme de leurs visites d’…