Amende encourue par les OPA

La Commission européenne s’impatiente et envoie un « dernier rappel »

Le dossier qui oppose la Commission européenne et 6 fédérations agricoles françaises dont la FNSEA au sujet de l’amende de 16 millions d’euros s’accélère. Depuis deux années, la direction générale du budget de la Commission européenne a « envoyé des rappels qui sont restés sans succès », indique la direction générale de la concurrence à Bruxelles. Récemment, un dernier rappel mentionnant la date butoir du 10 février a été envoyé. Si les 4 fédérations (FNSEA, FNB, JA et FNCBV) « ne se manifestent pas », la direction générale au budget va « désigner un avocat en France et engager une procédure d’exécution ». Le président de la FNSEA a demandé le soutien du ministre de l’Agriculture à l’occasion de l’AG de la fédération bovine.

La patience a des limites, dit-on. C’est manifestement le cas pour la Commission européenne dans le dossier qui l’oppose aux 6 fédérations agricoles françaises (dont la FNSEA) au sujet de l’amende imposée en avril 2003 pour un montant total de 16 millions d’euros. Le 2 avril 2003, la Commission européenne a en effet imposé des amendes de 12 millions d’euros à la FNSEA, de 1,44 million d’euros à la FNB, de 1,44 million d’euros à la FNPL, de 600 000 euros aux JA, de 480 000 euros à la FNCBV et de 720 000 euros à la FNICGV pour entente « illicite » sur le marché de la viande.