Vins et spiritueux
Les Etats-Unis marquent des points contre l’Inde à l’OMC
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est revenue le 30 octobre sur un premier jugement prononcé en juin dernier selon lequel les Etats-Unis n’avaient pas fait la preuve de leurs accusations contre les surtaxes imposées par l’Inde dans les secteurs des vins et alcools. Mais l’OMC n’a pas pour autant tranché le différend entre les deux pays.
Un premier jugement avait été prononcé en juin, dans lequel l’OMC avait estimé que les Etats-Unis n’avaient pas fait la preuve de leurs accusations concernant les droits de douane additionnels que New Delhi prélève sur les vins et alcools importés. Ces constatations ont été infirmées par l’organe d’appel de l’OMC, qui estime les droits de douane additionnels de l’Inde non conformes avec les règles du commerce. Pour autant, les juges de l’OMC refusent de trancher en faveur de l’un des deux pays.
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