Budget européen

Modulation des aides directes et économies agricoles

Les actuelles perspectives financières de l’UE, qui couvrent la période 2000-2006, vont être aménagées pour pouvoir traduire en termes budgétaires, sur l’exercice 2006, la mise en œuvre de la modulation des aides directes décidée dans le cadre de la réforme de la Pac en juin 2003. Par ailleurs, pour assurer le versement des crédits au titre des Fonds structurels européens, près de 3,5 milliards d’euros supplémentaires devront être dégagés sur le budget communautaire 2004, dont plus de 1 milliard provenant d’économies dans le secteur agricole. La Commission de Bruxelles a transmis le 13 octobre des propositions sur ces deux points au Conseil des ministres des 25 et au Parlement européen.

Selon le projet de budget rectificatif 2004 soumis par la Commission aux Vingt-cinq, 3,4 milliards d’euros supplémentaires seront nécessaires pour assurer les paiements des Fonds structurels qui s’avèrent plus importants que prévu.

La Commission propose que ce montant soit dégagé :

– à concurrence de 1,1 milliard d’euros grâce aux économies réalisées cette année dans le secteur agricole (céréales, fécule de pommes de terre, sucre, coton, vin, lait, viandes bovine et ovine). Celles-ci pourraient atteindre au total 1,6 milliard d’euros.