Mutagénèse : les nouvelles techniques soumises à la directive OGMMutagénèse : les nouvelles techniques soumises à la directive OGM

La Cour de Justice de l’UE a finalement tranché : les plantes issues des nouvelles méthodes de sélection par mutagénèse doivent être soumises aux obligations de la directive OGM. Une décision qui condamne quasiment la culture de ces variétés dans l’UE. Les techniques plus classiques de mutagénèse peuvent, elles, être exemptées de ces obligations (évaluation des risques, étiquetage…), comme c’est le cas aujourd’hui, contrairement à ce que demandait la Confédération paysanne française qui portait ce recours.

La Cour de Justice de l’UE estime dans un arrêt du 25 juillet, suite à un recours porté par la Confédération paysanne française, que les plantes obtenues par les méthodes traditionnelles de mutagénèse sont des OGM mais peuvent être exemptées des obligations liées à la directive OGM compte tenu que leur sécurité est avérée depuis longtemps.