Mutagenèse
Les plantes issues des techniques de mutagenèse classique, qu’elles soient in vivo ou in vitro, doivent être exemptées des obligations de la directive européenne OGM, conclut la Cour de justice de l’UE dans un arrêt du 7 février.…
Le ministre britannique de l’Agriculture, George Eustice, a annoncé le 7 janvier le lancement d’une consultation publique sur les techniques d’édition de gène en agriculture, en vue d’adopter une nouvelle réglementation. « …
La prochaine Commission européenne qui prendra ses fonctions au mois de novembre ne pourra pas faire l’économie d’une révision de la directive sur les OGM afin de clarifier la question des plantes issues des nouvelles techniques de…
Des ONG se réjouissent de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur la mutagenèse, qui implique l’encadrement des nouvelles techniques de sélection des plantes. Les semenciers craignent d’être distancés dans la recherche.
La Cour de Justice de l’UE a finalement tranché : les plantes issues des nouvelles méthodes de sélection par mutagénèse doivent être soumises aux obligations de la directive OGM. Une décision qui condamne quasiment la culture de ces…
La Cour de justice de l’UE est interrogée sur la validité de l’exemption dont bénéficient les plantes issues de la technique de mutagénèse en regard de la directive OGM. Son avocat général estime que cette exemption est valide. Par…
Le 3 octobre se sont tenues, à Luxembourg, les plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la question sur les organismes issus des nouvelles techniques de mutagenèse dirigée pour savoir si ceux-ci doivent…