Mutagenèse dirigée : verdict de la Cour de Justice de l’UE le 20 décembre

Le 3 octobre se sont tenues, à Luxembourg, les plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la question sur les organismes issus des nouvelles techniques de mutagenèse dirigée pour savoir si ceux-ci doivent être considérés ou non comme des OGM. Le verdict sera rendu le 20 décembre.

L’affaire sur la mutagenèse dirigée oppose un collectif de 9 associations opposées aux OGM dont la Confédération paysanne, les Amis de la Terre ou encore le réseau Semence paysannes, contre le gouvernement français. Cette affaire a été portée devant la CJUE par le Conseil d’État français le 17 octobre 2016. Ce dernier a fait appel à la CJUE pour savoir si de tels organismes constituent des OGM au sens de la directive 2001/18 de mars 2001.