OGM : la mutagénèse exemptée d’obligations, mais le principe de précaution admis

La Cour de justice de l’UE est interrogée sur la validité de l’exemption dont bénéficient les plantes issues de la technique de mutagénèse en regard de la directive OGM. Son avocat général estime que cette exemption est valide. Par contre, il indique que la législation européenne devrait être mise à jour pour tenir compte des avancées technologiques telles les nouvelles techniques de sélection sur lesquelles la Commission de Bruxelles doit statuer.

Dans ses conclusions du 18 janvier sur la question des plantes issues de la technique de mutagénèse, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE rappelle que ces organismes – dont certains peuvent être des OGM – sont par principe exemptés des obligations prévues par la directive sur les OGM (évaluation de la sécurité sanitaire, vote des États membres…).