Pesticides : les projets de Bruxelles pour simplifier la législation
Attendus pour le 16 décembre dans le cadre d’un vaste paquet législatif sur la santé qui comprendra aussi un acte sur les biotechnologies, les premiers éléments du projet omnibus sur la simplification des règles en matière de sûreté alimentaire confirment la volonté de Bruxelles de revoir largement la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, et pas seulement pour les molécules à faible risque. La Commission européenne envisage d’accorder des autorisations illimitées aux pesticides mais aussi de renforcer la réciprocité des normes sur les produits importés. Le projet s’attaque aussi à un large éventail de règlements allant des additifs dans l’alimentation animale aux produits de fermentation.
Autorisation des produits phytosanitaires, réciprocité – c’était attendu – mais aussi autorisations des additifs dans l’alimentation animale, étiquetage des produits de fermentation, contrôles officiels aux frontières, encadrement de l’encéphalite spongiforme bovine… Le projet de paquet sur la simplification des règles en matière de sûreté alimentaire, d’une centaine de pages, que Bruxelles doit adopter le 16 décembre, obtenu par Agra, brosse large