Fonds agricole européen

Récupération de 143,8 millions d’euros pour des dépenses irrégulières

La Commission européenne vient de réclamer à douze Etats membres le remboursement de 143,8 millions d’euros d’aides distribuées de manière irrégulière au titre de la politique agricole commune. La France se voit réclamer plus de 63 millions d’euros, principalement pour des contrôles insuffisants dans le secteur des primes animales.

La procédure de l’apurement des comptes impose à la Commission de s’assurer que les États membres ont utilisé correctement les fonds mis à leur disposition par le Fonds agricole européen (Feoga). La Commission, qui procède chaque année à plus de 200 inspections dans les États membres, a relevé en France des faiblesses dans la base de données d’identification des animaux. Une correction forfaitaire de 52,7 millions d’euros, équivalente à 2 % des primes versées, a été opérée, dont 22,6 millions en Haute-Corse.