Restitutions européennes à l’exportation : le volailler français Doux condamné en appel à rembourser 82 millions

24.07.2020 - 08:00
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(AG)
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La cour administrative d’appel de Nantes a condamné le 17 juillet le volailler français Doux à rembourser 82 millions d’euros d’aides européennes à l’exportation indûment perçues, confirmant un précédent jugement rendu en 2018 par le tribunal administratif de Rennes (1). Le volailler breton, racheté par un consortium en 2018 après sa liquidation judiciaire, doit rembourser 28 millions d’euros de subventions, le tout majoré de pénalités, pour un total de 82 millions d’euros.