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Une loi pour que l’agriculture française conserve son leadership
La loi de modernisation de l’agriculture, présentée et adoptée au conseil de ministres le 13 janvier a l’ambition de renforcer la compétitivité du secteur. Nicolas Sarkozy dans ses vœux à la France rurale, le 14 janvier, a insisté sur sa volonté de « doter notre agriculture d’outils modernes et efficaces » parmi lesquels la contractualisation. La seule vraie nouveauté du texte suite à son examen au Conseil d’Etat est l’imposition de plus-values excessives lors de la cession de terres agricoles consécutive à leur changement de destination. Ce projet de loi compte donc désormais 24 articles au lieu de 23. Il ne sera examiné par le Parlement qu’après les élections régionales de mars.
Nicolas Sarkozy en avait fait l’annonce surprise, le 19 février dernier, lors d’un déplacement en Maine-et-Loire. Presque une année plus tard, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a été présenté par Bruno Le Maire en conseil des ministres, le 13 janvier.