Réforme de la Pac
Une majorité d’Etats membres réclame une Pac simplifiée à partir de 2014
La simplification de la Pac doit transparaître de façon ostensible dans chacune des propositions législatives sur la réforme de la Pac après 2013. Tel est le message contenu dans une note des Pays-Bas et du Danemark qui sera examinée le 17 mars à Bruxelles par les ministres de l’agriculture de l’UE. Dans leur note, qui a reçu le soutien de 24 Etats membres lors du comité spécial agricole du 7 mars, les Néerlandais et les Danois reprochent à la Commission européenne de ne pas avoir indiqué dans sa communication sur la réforme de la Pac après 2013 la manière dont elle entend s’y prendre pour avoir une Pac davantage simplifiée à partir de 2014.
Selon les Néerlandais et les Danois, plusieurs grands principes de simplification (réduction des coûts, contrôles mieux ciblés, transparence et clarté accrues, etc) devraient guider la Commission dans l’élaboration de ses propositions législatives afin que les rouages de la Pac deviennent d’un abord plus simple et moins coûteux pour les autorités nationales et les bénéficiaires.
Selon la note néerlando-danoise, toute augmentation des coûts ou davantage de complexité ne peuvent être justifiées que si l’on en retire un réel avantage.