RÉGLEMENTATION
Affaire des endives : encore quelques incertitudes juridiques
La réponse de la Cour de Justice de l’Union européenne au sujet du « cartel des endives » apporte des éclairages sur l’application des règles de concurrence au secteur agricole. Mais dans le même temps, elle vient soulever de nouvelles questions, estiment les juristes. En particulier sur les différences entre OP commerciales et non commerciales.
La réponse de la Cour de Justice de l’Union européenne au sujet du « cartel des endives » apporte des éclairages sur l’application des règles de concurrence au secteur agricole. Mais dans le même temps, elle vient soulever de nouvelles questions, estiment les juristes. En particulier sur les différences entre OP commerciales et non commerciales.